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C’est LA question du jour : faut il passer ses comptes adsenses en Euro ? Depuis cette nuit, Adsense propose en effet de supprimer le $ comme monnaie de référence, et de transférer la gestion de l’argent de la Californie vers l’Irlande.

  1. L’entité avec laquelle les éditeurs concluent un contrat n’est plus Google Inc., mais Google Ireland Limited.
  2. La devise de référence des comptes AdSense des éditeurs n’est plus le dollar américain, mais l’euro.
  3. Les nouvelles conditions d’utilisation stipulent clairement que les éditeurs ont en charge le paiement de toutes les taxes locales en vigueur dans leur juridiction. Google procédera uniquement à des remboursements de TVA pour les éditeurs disposant d’une adresse en Irlande.
  4. Le droit applicable n’est plus la loi de l’État de Californie, mais la loi anglaise ou le droit local.

Ainsi, nous n’aurons plus à subir les variations du $ qui pouvaient fausser l’analyse des revenus de nos sites.

Cependant, avec le transfert en Irlande, il est probable que cela ajoute le paramètre non négligeable de la TVA.

Question primordiale : cette TVA est elle bêtement appliquée aux sommes avant virement ou viennent elles amputer nos revenus de 19,6 % ? Enfin, la TVA s’applique elle pour cette activité ?

Il va donc falloir faire un choix en fonction de ces paramètres selon que l’on soit une structure qui récupère la TVA (et qui préfère donc recevoir des versements sans TVA) ou non (et là on préfère être payé avec TVA que l’on ne reversa pas dans certaines conditions).

Un exemple en chiffres.

Aujourd’hui je gagne l’équivalent de 100 € : la Californie me paye 100 € TTC, la TVA n’est pas applicable et je n’ai donc rien à reverser (car ma part de CA sans TVA est négligeable par rapport à mon CA). Si je passe en €
– l’Irlande me donne 119€60 et je dois reverser 19.60 €
ou
– l’Irlande me donne 100€ et je dois reverser 19.60 €

Si quelqu’un a des certitudes par rapport à ça, qu’il nous en fasse part ! J’appelle ma comptable cet aprem

EDIT : pas de TVA, voilà


commentaires

  1. Je suppose que dans le cadre d’une auto-entreprise, cela ne pose pas de problème, vu qu’un auto-entrepreneur facture en hors-taxe donc la somme versée par Google = somme que tu factures en HT et basta…
    Après tout, Google a toujours dis: je vous verse une somme “nette” telle qu’indiquée dans votre compte, ensuite à vous de vous débrouiller non?

  2. Tijuana affirme: mars 4, 2009 at 3:49 pm

    Dans mon cas c’est SARL avec une activité soumise à TVA, voir exemple chiffré

  3. Cela ne change rien, les virements était déjà effectué depuis l’Irelande. Et il n’y a pas de TVA parce que on ai en France et que l’on gagne de l’argent via la publicité. Plus d’info sur mon site.

  4. Julien affirme: mars 6, 2009 at 2:04 am

    Il n’y aucune TVA sur les commissions publicitaires, encore moins quand ca vient d’un pays étranger

  5. Tijuana affirme: mars 6, 2009 at 10:44 am

    Blogbang ya de la TVA

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